ZénithIA

MENTIONS LÉGALES – ZénithIA SAS

Dernière mise à jour : 7 juillet 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site https://www.zenithia.pro/ sur l'identité de l'éditeur et les conditions d'utilisation du site.

1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Dénomination sociale : ZénithIA

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 304 CHEMIN DE LAVON, 84400 GARGAS, France

SIREN : 928 796 234

SIRET : 928 796 234 00013

Code APE : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

RCS : Avignon B 928 796 234

Numéro de TVA intracommunautaire : FR82928796234

Président : Clément GEYNET

Directeur général : Enzo DONATI

Adresse : 304 CHEMIN DE LAVON, 84400 GARGAS

2. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de la publication du site https://www.zenithia.pro/ est Monsieur Clément GEYNET, en sa qualité de Président de la société ZénithIA.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : Framer B.V.

Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas

Numéro de TVA : NL853695386B01

Site web : https://www.framer.com

Le site https://www.zenithia.pro/ est hébergé par Framer B.V., société de droit néerlandais spécialisée dans les solutions de création et d'hébergement de sites web. Framer respecte les standards européens de protection des données conformément au RGPD.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site https://www.zenithia.pro/, incluant notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive de ZénithIA ou de ses partenaires, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

4.2 Marques

Les marques et logos reproduits sur le site https://www.zenithia.pro/ sont déposés par ZénithIA ou éventuellement par des tiers ayant autorisé ZénithIA à les utiliser. Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4.3 Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ZénithIA.

5. CONDITIONS D'UTILISATION

5.1 Accès au site

L'accès au site https://www.zenithia.pro/ est gratuit. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

5.2 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées

De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ZénithIA

De nuire au bon fonctionnement du site

De diffuser des contenus illicites, nuisibles, diffamatoires, racistes ou xénophobes

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Limitation de responsabilité

ZénithIA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ZénithIA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.

En conséquence, ZénithIA décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site

Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site

Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

6.2 Interruptions et modifications

ZénithIA se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

7. LIENS HYPERTEXTES

7.1 Liens vers le site ZénithIA

La mise en place de liens hypertextes vers le site https://www.zenithia.pro/ est libre et ne nécessite pas d'autorisation expresse de ZénithIA, sous réserve que :

Les liens ne soient pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires

Le lien renvoie vers la page d'accueil du site

Le site source ne présente pas de caractère illégal, pornographique, xénophobe ou contraire à l'ordre public

7.2 Liens vers des sites tiers

Le site https://www.zenithia.pro/ peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ZénithIA ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes, des liens qu'ils contiennent, des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Sous-traitance : Dans le cadre de l'hébergement de notre site web, nous faisons appel à Framer B.V. qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Framer B.V. s'engage à traiter les données personnelles uniquement selon nos instructions et à respecter les exigences de protection des données conformément à sa politique de confidentialité accessible à l'adresse : https://www.framer.com/legal/privacy-statement/

9. COOKIES

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur notre site, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Cookies de l'hébergeur : Notre hébergeur Framer B.V. peut déposer des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies sont décrits dans la politique de confidentialité de Framer accessible à l'adresse : https://www.framer.com/legal/privacy-statement/

10. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site https://www.zenithia.pro/, vous pouvez nous contacter :

Par courrier :

ZénithIA

304 CHEMIN DE LAVON

84400 GARGAS

France

Par email : admin@zenithia.fr

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Plus précisément, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, conformément au siège social de ZénithIA.

12. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

ZénithIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

MENTIONS LÉGALES – ZénithIA SAS

Dernière mise à jour : 7 juillet 2025

1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Dénomination sociale : ZénithIA

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 304 CHEMIN DE LAVON, 84400 GARGAS, France

SIREN : 928 796 234

SIRET : 928 796 234 00013

Code APE : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

RCS : Avignon B 928 796 234

Numéro de TVA intracommunautaire : FR82928796234

Président : Clément GEYNET

Directeur général : Enzo DONATI

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3. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : Framer B.V.

Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas

Numéro de TVA : NL853695386B01

Site web : https://www.framer.com

Le site https://www.zenithia.pro/ est hébergé par Framer B.V., société de droit néerlandais spécialisée dans les solutions de création et d'hébergement de sites web. Framer respecte les standards européens de protection des données conformément au RGPD.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d'auteur

4.2 Marques

4.3 Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ZénithIA.

5. CONDITIONS D'UTILISATION

5.1 Accès au site

L'accès au site https://www.zenithia.pro/ est gratuit. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

5.2 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées

De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ZénithIA

De nuire au bon fonctionnement du site

De diffuser des contenus illicites, nuisibles, diffamatoires, racistes ou xénophobes

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Limitation de responsabilité

ZénithIA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ZénithIA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.

En conséquence, ZénithIA décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site

Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site

Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

6.2 Interruptions et modifications

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7. LIENS HYPERTEXTES

7.1 Liens vers le site ZénithIA

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7.2 Liens vers des sites tiers

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10. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

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Par courrier :

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France

Par email : admin@zenithia.fr

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Plus précisément, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, conformément au siège social de ZénithIA.

12. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

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